Quand Bruxelles parlemente...

Au numéro 69 de la rue des Lombards, se trouve un bâtiment dont l’existence même surprendrait la plupart des Français. Dans un cadre feutré tout autant que moderne, siège ici, dans un hémicycle dominant la ville, le Parlement bruxellois. Non, pas le parlement fédéral : le parlement de la région de Bruxelles-capitale.

Fruit d’un difficile compromis entre Flamands et Wallons, chacun gratifiés de leur propre région lors de la réforme de l’Etat de 1980, Bruxelles fut la dernière région autonome à être créée, par une loi du 12 janvier 1989.

Il n’était pas question, pour les Flamands, que Bruxelles acquière le statut plein de région et renforce ainsi l’aile francophone du pays. Au projet de troisième région proposé par les francophones, eux ont toujours préféré l’approche communautaire, qui fait de la langue le critère de dévolution d’attributions par l’Etat fédéral.

Bruxelles serait donc à la fois région et communauté.

Elle est une région, mais pas trop. Ses pouvoirs sont plus limités que ceux des régions flamande et wallonne : elle n’a pas de pouvoir constitutif, et ses décrets en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ont une valeur juridique inférieure à celle des autres décrets.

Mais elle est aussi plus qu’une région. Depuis 1995, lui ont été attribuées un grand nombre de compétences communautaires (culture, transport, aides sociales).

Et comme le veut tout compromis, cette nouvelle région se caractérise par la complexité de son fonctionnement, autant que par sa lourdeur… Accrochez-vous, car cela ne fait que commencer !

Au Parlement bruxellois, qui est le Parlement de la « région », siègent depuis 2001 pas moins de 89 députés (17 néerlandophones et 72 francophones). L’augmentation de la représentation néerlandophone ayant été compensée, dans le cadre de nouvelles négociations, par l’augmentation du nombre de députés francophones.

Evidemment, pour les questions communautaires, chacun retourne siéger chez soi : les élus flamands à la Commission Communautaire Flamande (VGC), les élus francophones dans une sorte de nouvelle instance parlementaire ; la Commission communautaire française (ou COCOF).

Et pour les questions communautaires bruxelloises intéressant les deux communautés, me direz-vous ? C’est très simple, voyons, le Parlement se réunit alors en Commission communautaire commune (COCOM).

Et n’oublions pas cette question cruciale: comment gouverner Bruxelles avec un tel attelage ?

La diversité des populations et des intérêts représentés a abouti à la constitution d’un gouvernement bruxellois composé de pas moins de six forces politiques. Et aucune symétrie entre partis flamands et francophones : si les socialistes francophones participent au gouvernement, ce n’est pas le cas de leurs homologues flamands, qui ont été remplacés par le parti libéral…seul parti à ne pas être associé au pouvoir côté francophone !

Une complexité qui n’a d’égal que l’enjeu que représente cette ville pour chacune des deux autres régions.