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vendredi 18 janvier 2013

Mariage gay en Belgique : la lune de miel se poursuit.


Ils ne sont pas si nombreux les sujets où ce sont les Belges qui peuvent adresser aux Français ce regard condescendant et un peu paternel, qui exprime autant l’amitié que... la grande déception.

Les manifestations en France contre le projet de « mariage pour tous », qui faisaient suite à un débat aussi enflammé que parfois caricatural, en ont été l’occasion.

En Belgique, la question est réglée depuis le 1er juin 2003. Depuis cette date, deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage (article 143 du Code civil). Les couples homosexuels choisissant de se marier ont entre eux les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hétérosexuels.

Cet élan s’arrêtait cependant à la question de la filiation. Et l’alignement des deux modèles reste encore aujourd’hui imparfait, car la présomption de filiation, qui est la règle en cas de naissance d’un enfant au sein d’un couple hétérosexuel, n’existe pas pour les couples homosexuels.

En 2006, pourtant, le droit à l’adoption ainsi qu’à la PMA pour les couples homosexuels, mariés ou non, ont été ouverts, d’une courte majorité, par le législateur. Les libéraux francophones, et néerlandophones, qui s’étaient majoritairement ralliés au projet de loi sur le mariage, se sont en effet montrés plus réticents sur ces questions.

Le droit à l’adoption reste bien sûr extrêmement théorique lorsqu’il s’agit d’une adoption à l’international, à défaut de reconnaissance de la filiation homosexuelle par les pays d’origine des enfants.

En revanche, cette loi permet au parent non biologique d’un enfant né au sein du couple, d’adopter ce dernier et donc d’exercer aussi pleinement sur lui l’autorité parentale.

La Belgique fut le deuxième pays en Europe, et dans le monde, à légaliser le mariage homosexuel.

L’Eglise catholique en est pourtant un grand pilier historique et conserve une influence politique essentielle. Jusque très récemment, les chrétiens démocrates flamands constituaient la première force politique du pays, et les partis chrétiens siègent presque sans discontinuer au pouvoir.

Alors comment expliquer que ce petit pays, catholique et monarchique, parvint à trancher sans conflit majeur toutes les questions éthiques qui déchirent aujourd’hui la France ? Comment l’euthanasie ou la PMA pour les couples homosexuels ont-ils pu si aisément y entrer dans les mœurs, quand en France le débat reste si passionné ?

Sur ces sujets comme sur d’autres, l’esprit belge, fait de pragmatisme et d’une très ancienne tolérance s’est pleinement manifesté.

Le pragmatisme d’abord. Les enfants élevés par des couples homosexuels n’étant plus exceptionnels, il convenait de leur garantir, comme à leurs camarades, une double filiation, en faisant primer la relation affective sur le lien biologique.

La tolérance, surtout. Car ces législations (mariage gay, PMA, euthanasie, …) défendent un principe simple : il revient à chacun en son âme et conscience d’avoir recours ou non à ce qui n’est qu’une simple possibilité offerte par la loi. Là où la France en appelle aux « sages » d’un comité d’éthique, fait intervenir les hautes autorités civiles et religieuses, débat à coups de grands principes sur la famille, le droit à la vie, etc., la Belgique, elle, fait le choix de laisser les questions éthiques se trancher à l’échelle de chaque individu, en fonction de ses croyances, de ses convictions, de son mode de vie, dans le respect évidemment de certaines limites.

Le mariage y est ainsi essentiellement conçu come un contrat d’ordre privé, indépendant du projet de procréation.

De même, en matière de PMA, la loi parle d’« auteurs de projet parental », sans distinguer le sexe ni le modèle de couple. Il ne revient pas au législateur de déterminer qui a le droit, ou non, d’en avoir un.

Des législations qui ont permis au Premier ministre Elio Di Rupo de se réjouir publiquement de la « modernité » de son pays. Ce n’est pas tous les jours que la Belgique est érigée en modèle !


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