2014, année électorale…

En France comme en Belgique, le premier semestre de 2014 sera rythmé par un nombre  important de scrutins. Municipales et européennes d’un côté de la frontière, régionales, européennes  et législatives de l’autre … (cf. Vive la rentrée)

Pour le Français résidant en Belgique, il peut être difficile d’y retrouver ses petits…et son parti. D’autant que pour la première fois se dérouleront de toutes nouvelles élections, prévues, celles-là, juste pour nous, celles des Conseillers consulaires.

Voici donc un petit pense-bête électoral pour s’y retrouver dans les mois à venir :

Elections municipales françaises (23 et 30 mars 2014) : Suis-je toujours inscrit en France ?

Pour participer à ce scrutin, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune. Il suffit alors, soit de programmer deux week-ends d’affilée dans la famille… soit d’opter pour le vote par procuration. Facile : celle-ci peut être faite désormais auprès du Consulat général de France à Bruxelles.

Elections européennes (25 mai 2014) : belgo-européen ou franco-européen ?

Le Français inscrit sur une liste électorale française pourra voter dans sa commune de rattachement également pour les européennes. Troisième week-end à prévoir en France, donc… ou procuration auprès du Consulat général.

Le Français inscrit sur la liste consulaire pourra voter en Belgique pour la liste française de son choix dans la circonscription Ile-de-France.

Le Français inscrit sur les listes électorales belges peut voter pour une liste belge aux élections européennes.

Le Français inscrit sur ces trois listes devra faire son choix : le double vote peut coûter cher.

Le Français qui ne s’est inscrit sur aucune de ces listes prendra la bonne résolution en 2014 de procéder à son inscription !

Elections fédérales et régionales belges (25 mai 2014) : On passe son tour.

Vous n’y comprenez toujours rien à la politique belge ? Pas de panique, le droit de vote des étrangers ne concerne pas encore ces élections, auxquelles nous ne sommes donc pas invités à participer.

Election des Conseillers consulaires (25 mai 2014) : A ne pas rater !!

On aurait tort de négliger ces petites nouvelles, qui ont fait leur apparition l’an dernier avec la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Les Français de Belgique inscrits auprès du Consulat éliront au scrutin proportionnel leurs conseillers consulaires, qui ont pour mission notamment de nous représenter auprès des autorités françaises basées en Belgique.

Ce sont en outre ces Conseillers qui éliront ensuite nos représentants à l’Assemblée des Français des l’Etranger (AFE), assemblée représentant les Français établis hors de France auprès des autorités françaises.

Deux raisons, donc, de se rendre aux urnes ce jour-là !

Il me reste à vous souhaiter une excellente année (électorale).

Bancontact vous souhaite un joyeux Noël !

Bancon-quoi ? Celui qui pose encore cette question n'est pas encore un vrai expat'.

Il ne s'est pas encore retrouvé gare du Midi tentant désespérément d'échanger argent
Contre ticket STIB devant une machine mutique. Il n'a pas encore connu la solitude qui envahit le consommateur excédé, qui, enfin parvenu à la caisse se voit contraint de remettre son achat en rayon
faute de détenir le précieux moyen de paiement belgo-belge...

Français, si tu ne jures que par ta carte Visa, quelques conseils de survie en Belgique.
Ne sors jamais sans avoir épaissi tes poches de quelques liasses de liquide, si tu veux pouvoir garder
le sourire à l'énoncé de cette phrase fatidique : " nous ne prenons que la Bancontact".

Évidemment, vu le nombre de distributeurs en ville, cela suppose un minimum d'anticipation...
Il te faudra donc aménager chez toi un certain nombre de cachettes où entasser ton magot,
en prévision des achats quotidiens de la semaine à venir.                

Bancontact est restée hors service plus d'une heure hier. Au moment où toute la Belgique
passait à la caisse en prévision du réveillon, son système phare de paiement électronique était paralysé !

Une petite vengeance, pour nous, Français, qui avons pu effectuer nos achats avec notre Visa !

Vive la rentrée !

Une fois n’est pas coutume, cette année, la rentrée se teinte d’une certaine dose d’excitation … 9 mois, oui, tout juste 9 mois nous séparent des élections « fatidiques », voire « historiques » du 25 mai 2014, qui « tiennent le sort définitif de la Belgique dans leurs mains ».

Pour la première fois depuis 1999, en effet, les Belges seront appelés ce jour là à élire leurs représentants en région, au Parlement européen, mais aussi au niveau fédéral. Bref, seuls le Sénat et les communes seront épargnés par le tsunami politique annoncé.

Le souvenir des longues crises politiques qui avaient succédé aux élections fédérales de 2008, puis de 2010 est encore frais ? En 2014, ce sera encore pire. D’ailleurs, si Albert II a démissionnée, ce serait en partie pour ne pas avoir à assister au prévisible carnage… C’est dire s’il est grand temps de réserver nos places aux premières loges !

Bon, mais au fait, en quoi consiste le danger exactement ?

Du côté des élections régionales, le suspens n’est quand même pas à son comble. PS (socialistes) et MR (libéraux) continuent de batailler pour la première place en Wallonie et à Bruxelles, mais la timide remontée du MR ne menace pas aujourd’hui sérieusement la poursuite des coalitions Olivier (socialistes, écologistes, humanistes) actuellement au pouvoir dans les régions francophones.

Quid alors de l’effrayante perspective d’une accession de la N-VA au pouvoir côté flamand ? Rassurez-vous… c’est déjà fait. Le parti nationaliste participe au gouvernement de la région flamande depuis plusieurs années, et ses partenaires socialistes et chrétiens démocrates seraient mal inspirés de vouloir la remplacer par un parti marginal.

Il n’est donc pas à exclure que les négociations pour la formation des trois gouvernements régionaux aboutissent finalement…à un rapide statu quo. De quoi soutenir la dynamique de négociations fédérales nécessairement plus complexes.

Au niveau fédéral aussi, la N-VA fait planer sa menace sur l’unité de la Belgique… Pourtant, le carton du parti séparatiste aux dernières élections fédérales n’a pas empêché au final la formation d’une coalition gouvernementale contournant la première force politique du pays.

Autre tabou tombé depuis 2008 : la Belgique peut être gouvernée par des coalitions « asymétriques », qui associent des courants politiques différents au nord et au sud du pays.

Pour peu que les partis actuellement au pouvoir préservent un minimum leur ancrage c’est donc les mains plutôt libres, quel que soit finalement le score de la N-VA, qu’ils reviendront à la table des négociations. Avec la très forte probabilité là aussi de pouvoir reconduire la coalition actuelle…

L’on aboutirait alors à ce profond mais rassurant paradoxe. En politique belge, plus on vote, moins les choses changent…

Une abdication tranquille...

La décision du roi Albert II d’abdiquer en faveur de son fils Philippe le 21 juillet prochain n’est une véritable surprise pour personne.

A l’âge de 80 ans, et après tout juste 20 ans de règne, le monarque avait déjà laissé filtrer quelque lassitude et son désir de ne pas devoir faire face à nouveau aux tumultes politiques que risquent d’engendrer les prochaines élections régionales de 2014.

Certains font valoir aujourd’hui que deux scandales auraient précipité son départ : le procès qui vient de lui être intenté par sa possible fille naturelle, Delphine Boël, ainsi que l’histoire du magot caché de la reine Fabiola.

Une récente réforme de la dotation royale avait pourtant mis fin à cette polémique (cf. précédent post sur le sujet), tandis qu’il y a longtemps que le roi des Belges avait levé un voile sur la première affaire.

C’est donc de sa pleine décision qu’Albert II quitte ses fonctions, en pouvant se targuer de les avoir portées bien au delà de leur valeur symbolique. Tenant un rôle aussi discret que fondamental lors des crises politiques de plus en plus marquées qui émaillèrent sa fin de règne, il passe le relais à son fils « en toute sérénité et confiance », avec le sentiment du devoir accompli.

Et le prince Philippe d’essuyer désormais les mêmes vaines inquiétudes médiatiques que celles qui visèrent son père lors de son accession au trône en 1993.

Euthanasie : les Belges en font-ils trop ? (I)

Pays très libéral en matière de mœurs (mariage homo, PMA, euthanasie…), la Belgique s’enorgueillit de son statut de « pays avancé », et ne s’est d’ailleurs pas privée de tacler la France lorsque celle-ci s’enlisait dans l’interminable « débat » sur le « mariage pour tous ».

Est-ce cette obsession de la primauté qui la conduit aujourd’hui là où seuls les Pays-Bas se sont jusqu’alors aventurés ?

Plusieurs sénateurs libéraux et socialistes ont en effet récemment déposé une proposition de loi visant à élargir le droit de demander l’euthanasie à des enfants mineurs.

La dépénalisation, par la loi du 28 mai 2002, de l’euthanasie, définie comme l’acte de donner la mort à une personne qui en fait la demande, fut le fruit d’une longue maturation, entamée à la fin des années 1990.

Guidés par la recherche du consensus le plus large possible, politiques et experts débattirent du sujet pendant plusieurs années.

Ce n’est qu’en 1999 que la fenêtre politique s’entrouvrit. Les élections fédérales amenèrent au pouvoir une nouvelle coalition gouvernementale, composée des libéraux, des socialistes et des écologistes. Les chrétiens-démocrates francophones et flamands, opposés au principe même de la reconnaissance de l’euthanasie, se trouvaient quant à eux relégués dans l’opposition.

Ils furent néanmoins activement associés aux travaux parlementaires, et aux avis du Comité Consultatif de Bioéthique. Et progressivement, les plus libéraux consentirent à collaborer au projet, conscients que la majorité de la population y était devenue favorable.

Le droit de demander l’euthanasie (et non de la voir pratiquer par son médecin) fut ainsi légalisé en Belgique, sous plusieurs conditions :

-                 - Un malade conscient et capable (majeur ou mineur émancipé),

-                 - Une demande spontanée et répétée, exprimée soit directement, soit par le biais d’une déclaration        écrite préalable co-signée par deux témoins, enregistrée auprès de la commune et remontant au  maximum à 5 années avant l’impossibilité de s’exprimer.

-                 - Une situation objectivement « sans issue » : Des souffrances physiques ou psychologiques insoutenables et prolongées. Une pathologie incurable, qu’elle soit due à la maladie ou à un accident.

Le médecin, dont la responsabilité pénale était ainsi écartée, se voyait en contrepartie imposer un certain nombre de devoirs : information complète du patient et de sa famille, avis d’un autre médecin, notamment quand le décès n’est pas imminent, délais à respecter.

Si en ce domaine l’on ne peut qualifier de bonne aucune solution, la loi de 2002 semblait au moins avoir trouvé l’équilibre recherché et ne faisait plus débat. Les évaluations régulières effectuées par la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation soulignaient d’ailleurs que patients comme médecins se l’étaient appropriée, aucune dérive n’ayant par ailleurs été mise en évidence.

La poursuite de la réflexion n’aurait pourtant pas été inutile. Alors que de plus en plus de gens se sentent directement ou indirectement concernés, pourquoi si peu ont-ils rédigé des directives anticipées ? Pourquoi 85 % des demandes d’euthanasie répertoriées émanent-elles de la partie flamande du pays : statistiques incomplètes ou véritable fracture éthique ?

Dix années de recul apparaissent encore bien insuffisantes pour dresser un véritable bilan de la loi.

Pourtant, confondant certainement progrès et précipitation, une poignée de sénateurs n’a pas hésité à remettre le travail sur l’établi. Et à prendre la responsabilité de relancer un débat qui, sur le plan éthique autant que politique, risque de faire bien des dégâts… 

Royale dotation

Voilà, c’est fait. Au terme, comme il est de coutume, de discussions aussi complexes qu’obscures entre les huit partis signataires, l’ensemble de la classe politique belge, francophone comme flamande (à l’exception notable de la nationaliste N-VA), a conclu un accord sur un sujet devenu essentiel en l’espace de six mois, celui de la dotation royale, somme attribuée aux membres de la famille royale, jusqu’ici non soumise à l’impôt et exclue de tout contrôle.

Un tel consensus est exceptionnel en Belgique. Ce que ni la question de l’avortement en 1990, ni les gaffes répétées du prince Laurent n’étaient parvenus à faire jusque là, un dernier scandale, lié au pactole géré par la reine Fabiola à travers des fondations exonérées d’impôts, est parvenu à l’imposer.

Le scandale de trop ? Plutôt, sans doute, celui qui arrivait au bon moment.

Il fallait bien que, pour la première fois de l’histoire du pays, un socialiste francophone dirige le gouvernement belge. Ajoutons à cela le contexte de crise que l’on connaît. Il devenait difficile de ne pas afficher une détermination sans faille dans la chasse aux privilèges, fût-ce au détriment d’une institution traditionnellement plutôt soutenue par la partie francophone du pays.

Les intérêts francophones ont ainsi aussi subitement que ponctuellement coïncidé avec ceux de la classe politique flamande, devenue dans son ensemble hostile à une Monarchie trop francophone, symbole tant de l’unité du Royaume, et de cette « Belgique à papa » tant décriée par ailleurs.

L’affaire était donc conclue. A peine certains libéraux francophones ont-ils réussi à objecter de la préservation de l’une des rares institutions stable du pays.

Bien conscient de cette situation, le Roi Albert II n’a pu que s’incliner, s’abstenant par ailleurs d’entrer dans le débat ni d’en faire aucun commentaire... Position incontournable, qui néanmoins revient à  remettre pour l’avenir son sort et celui de sa famille dans les mains de la classe politique…

Désormais, seul le membre régnant et son conjoint, ainsi que son héritier présomptif et son conjoint bénéficieront d’une dotation. Encore, son usage sera-t-il contrôlé par la Cour des Comptes et son montant partiellement soumis à l’impôt. La liste civile attribuée au Roi Albert II (11,5 Millions d’euros) reste quant à elle pour l’instant épargnée, conformément aux exigences constitutionnelles.

Une réforme donc essentiellement symbolique, qui n’apportera au budget de l’Etat que quelques dizaines de milliers d’euros.

Mais justement, le symbolique n’est-il pas le seul lieu de pouvoir qui subsiste pour une monarchie devenue très largement protocolaire ?

Difficile pourtant dans ce domaine de parler d’une « victoire » de la N-VA, comme l’ont soutenu certains. Les pouvoirs royaux n’ont pas été remis à plat, et pour beaucoup d’intervenants, cette réforme, devenue incontournable, devrait au contraire durablement apaiser les plus ardents anti-monarchistes…qui ne manqueront pas de se manifester lors de la succession d’Albert II, que certains annoncent plus proche que l’on ne le penserait…

Guerre linguistique : quand l’UE s’en mêle.

Bruxelles se vante souvent de ne pas connaître le phénomène des « banlieues » que rencontrent la plupart des grandes villes françaises. Ici, au contraire, les environs de la capitale sont majoritairement peuplés de revenus élevés, venus chercher au vert le calme et l’harmonie qui ne règnent pas toujours au sein de la capitale européenne.

C’est officiellement contre cette tendance à la « gentrification » de certaines communes, notamment en périphérie de la capitale, que voulait lutter le gouvernement flamand, en adoptant le 27 mars 2009 le décret « wonen in eigen streek » (habiter dans sa propre région).

Selon ce texte, les biens immobiliers de 69 communes flamandes particulièrement recherchées ne peuvent être transférés qu’à des personnes qui, selon l’avis d’une commission d’évaluation provinciale, disposent d’un «lien suffisant» avec lesdites communes.

Un objectif louable selon l’élu flamand de la périphérie Eric Van Rompuy (chrétien démocrate flamand), qui aurait presque réussi à nous faire verser quelques larmes sur le sort des ces « pauvres » flamands de la périphérie, chassés de leur commune de cœur par des hordes de bruxellois fortunés.

Le décret ne ferait donc que poursuivre un objectif d’intérêt général, qui justifierait quelques petites entorses au droit européen, fut-ce au détriment de libertés fondamentales, telles la liberté de circulation ou d’installation.

Selon le décret, les « liens suffisants » avec une commune flamande sont démontrés lorsque le candidat acquéreur remplit l’une au moins des conditions suivantes:

- avoir (été) domicilié dans la commune ou dans une commune avoisinante pendant au moins six ans de manière ininterrompue,

- exercer une activité professionnelle au moins à mi-temps dans la commune,

- avoir construit avec la commune un lien en raison d'une circonstance importante et de longue durée.

Plus de doute, on nous ressort la fameuse théorie du droit du sol, si chère aux Flamands qui souhaitent préserver la Flandre de la « tâche d’huile francophone », ces francophones qui s’installent en « territoire » flamand et y imposeraient l’usage de leur langue.

La Cour de Justice de l’Union européenne ne s’y est pas laissée prendre, qui a clairement censuré cette démarche.

Ce 8 mai 2013, statuant sur une question préjudicielle que lui avait adressée la Cour constitutionnelle belge, elle a affirmé sans ambiguïté que le droit européen s’opposait à une telle réglementation.

De quoi encore un peu plus ternir l’image de la Flandre sur la scène internationale.

Car bien que le gouvernement régional a plaidé le caractère purement interne de ces mesures, l’importance se ses prérogatives et les conséquences du décret sur les populations non belges donnaient nécessairement à la question une dimension européenne.

La Cour ne se laisse pas prendre au piège du caractère soi disant "social" du décret, en relevant que « d’autres mesures moins restrictives que celles édictées par le décret flamand seraient de nature à répondre à l’objectif poursuivi par le décret ».

En clair, le décret de 2009 ne protège pas les populations les moins fortunées, mais bien seulement celles qui ont des racines flamandes suffisamment anciennes.

La CJUE relève en outre la disproportion entre l’objectif affiché de réduction des inégalités et l’entrave imposée à la liberté de circulation, tant aux citoyens belges qu’aux ressortissants de l’Union éventuellement concernés.

Enfin, le dernier critère imposé est apparu trop flou à la Cour, qui pointe du doigt le possible « comportement discrétionnaire » des autorités.

C’est évidemment côté francophone que cet arrêt a été le plus commenté.

Le gouvernement flamand, par la voix de sa ministre du logement, Freya Van Den Bossche, s’est contenté de « prendre acte » de la décision, en considérant qu’elle ne remettait pas en cause l’objectif louable d’une meilleure mixité sociale dans ces communes. Le décret sera donc maintenu, mais son objectif social sera mieux affirmé.

Hypocrisie, quand tu nous tiens…